Loi climat, hydroélectricité et protection des milieux aquatiques français

Devons-nous sacrifier nos dernières rivières libres pour un peu d’électricité ?

Vous le savez, l’actualité est chaude sur le front de l’hydroélectricité et les coups de boutoir s’enchaînent sur nos écosystèmes :

  • Le 15 février dernier, suppression par le Conseil d’État l’article 1er du décret du 3 août 2019 relatif à la notion d’obstacle à la continuité écologique des cours d’eau, 
  • Le 22 mars, dépôt de l’amendement 171 (article 19bis C) au projet de la loi climat pour défendre l’hydroélectricité en général et les moulins à eau en particulier (premier votre le 4 mai dernier),
  • Le 31 mars adoption de la proposition de loi du sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ».

La liste est longue !

En tant qu’amoureux des milieux aquatiques et naturalistes dans l’âme, nous nous mobilisons face à cette déferlante et tentons d’initier un débat contradictoire pour l’instant inexistant, de façon non dogmatique, nuancée et technique. 

Pour ce faire, nous avons établi un plan qui s’inspire directement des méthodes utilisées par les lobbyistes de la petite hydroélectricité et de la préservation des chaussées de moulins. Il consiste à alerter directement nos députés et sénateurs sur l’urgente nécessité d’étayer leur position politique par une documentation technique idoine.

La stratégique que nous souhaitons mettre en œuvre est née d’un constat d’échec : malgré une réglementation jusque-là favorable aux milieux aquatiques, une myriade d’acteurs très engagés dans des politiques de gestion de ces milieux (services de l’Etat, EPTB et syndicats de bassins versants, Départements, Communautés de Communes, Fédérations de pêche, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoire des Espaces Naturels, associations environnementalistes, etc), nous pesons trop peu dans les décisions politiques.

Cet état de fait démontre l’impérative nécessité de trouver d’autres voies pour influer sur le débat public et surtout sur les décisions politiques. Aussi, revenir à certains fondamentaux oubliés de la vie démocratique de notre pays, à savoir interpeller nos élu(e)s et leur faire connaître nos opinions et ce que l’on attend de leurs décisions, semble être une piste intéressante à suivre.

L’espoir est permis, les premiers votes de l’amendement 171 ont été très serrés (tout se joue à une dizaine de voix près) et la seconde lecture a débuté hier lundi 14 juin 2021. Toutes les initiatives sont bonnes à prendre et peuvent encore porter leurs fruits. L’enjeu qui nous réunit aujourd’hui est la 2nde lecture du texte de loi qui s’achèvera le 29 juin prochain. Dans tous les cas, des éléments du texte de loi peuvent être rediscutés après cette échéance, notamment en commission mixte paritaire. Pour cela, nous comptons sur une mobilisation massive et immédiate de tous les acteurs des milieux aquatiques. Plus nous serons nombreux à interpeller les pouvoirs publics, plus nos chances de réussite seront importantes.

La démarche à suivre pour interpeller un ou plusieurs députés et sénateurs est simple :

  • copier coller le mail suivant (objet + corps du message) en personnalisant a minima le destinataire et l’auteur (en fin de mail),
  • insérer la pièce jointe (document technique PDF disponible ici),
  • trouver l’adresse mail des députés de votre circonscription ou région ici,
  • trouver les noms de vos sénateurs ici et déduire leurs emails de la façon suivante : 1ère lettre du prénom (point) nom de famille @senat.fr (ex : a.dupont@senat.fr).
  • envoyer le mail avec le document technique en PJ.
  • … et pour les plus courageux, transmettre à l’adresse hydromanifeste@protonmail.com votre nom et localisation, les noms des députés/sénateurs destinataires de votre mail et les réponses potentielles obtenues (afin de nous permettre de juger l’efficacité de l’action engagée).

Conseil technique : vous pouvez cibler les députés et sénateurs de votre seule circonscription ou élargir le cadre ! En cas de diffusion large, attention, au-delà de 30 ou 40 destinataires, il est possible que votre message se retrouve dans les SPAM ! Dans ce cas, partitionnez vos envois.

Alors que nos représentants semblent de plus en plus séduits par le lobby de la petite hydroélectricité et face à l’urgence qui se manifeste, nous avons là une occasion unique de porter une voix commune, fédératrice et salvatrice pour l’avenir de la biodiversité aquatique, saisissons-la !

Le Collectif Citoyen Hydro Manifeste

Document à joindre :

Modèle de mail à utiliser :

Objet du mail :

Loi climat et protection des milieux aquatiques français

Corps du message :

Bonjour Mme / Monsieur,
 
Je me permets de vous contacter en tant que citoyen et acteur engagé dans la protection des milieux aquatiques, suite aux évolutions législatives récentes concernant la petite hydroélectricité, en particulier le dépôt de l’amendement 171 (article 19bis C de la loi climat et résilience).

Les défenseurs des milieux aquatiques français se mobilisent actuellement face à cette déferlante législative en cours et au glissement progressif vers un paradigme de promotion tous azimut de la petite hydroélectricité, totalement déconnecté des contraintes physiques et climatiques actuelles, de surcroît antinomique avec la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 et La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.

Alors que la biodiversité de nos rivières s’effondre dans un contexte de pressions anthropiques croissantes et de changement climatique fulgurant, s’engager dans le développement de nouveaux aménagements ne ferait que précipiter le naufrage de bon nombre d’entre elles : accélération du réchauffement des eaux, perte de continuité écologique, perte d’habitats d’espèces à forte valeur patrimoniale sont quelques-unes des conséquences désastreuses de ces installations.
Quelle ironie de voter en faveur d’un amendement traitant de « résilience face au changement climatique » alors que son contenu va décupler ses effets sur des milieux naturels abritant une biodiversité unique !
Quelle ironie quand on connait tous les services que des cours d’eau en bonne santé rendent justement pour la résilience de notre société : préservation de la ressource en eau, fertilisation des terres agricoles, argument paysager, touristique et économique majeur (nous avons bien vu le besoin de retour à la Nature des français après cette année de confinements à répétition), développement intérieur, épanouissement, etc. Les rivières sont les artères vitales de notre pays, leur bonne santé est un objectif de premier plan pour affronter les bouleversements climatiques et sociétaux à venir.

Au-delà des considérations de fond, la promotion de l’hydroélectricité se fait actuellement dans un contexte d’unilatéralité décisionnaire inacceptable : où est le débat public sur ces sujets cruciaux que sont la production énergétique et la sauvegarde de notre patrimoine naturel ?

Pourtant, les questions énergétiques mériteraient un débat contradictoire de grande ampleur tant elles impactent en profondeur nos modes de vie et nous concernent tous. Ce sujet est technique et ne doit pas laisser de place à l’idéologie. Aussi, nous ne confondons pas les faits et les idées ; nous sommes évidemment conscients que des compromis sont nécessaires. La production d’électricité par la force hydraulique est décarbonée et nécessaire pour diminuer la part des énergies fossiles actuellement majoritaires. C’est indéniable. Mais l’hydroélectricité est multi-facette et la conjugaison d’une production hydroélectrique judicieuse (quantitativement et qualitativement) et de la préservation de notre patrimoine naturel passe par un approfondissement réel du sujet et l’étude de données chiffrées sur les différents modes de production. Il apparait par exemple nécessaire de se pencher objectivement sur la capacité de production de la petite hydroélectricité, qui forte de plus de 2000 microcentrales à travers le pays ne participe qu’à hauteur de 1% au mix énergétique national et dont le potentiel de développement est aujourd’hui plus que limité pour des raisons climatiques, hydrologiques ou tout bonnement économiques.

C’est ce que je vous propose de détailler par la présente en faisant entendre une voix mesurée et rationnelle à travers un document technique fourni en pièce jointe.

Nos principales revendications sont les suivantes :

  • Abandon de l’amendement n°171 qui conduirait à rendre impossible la destruction des ouvrages en rivière et de l’article 19bisC du projet de Loi Climat et Résilience ;
  • Opposition au projet de loi n°21-389 « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique » ;
  • Proposition de Moratoire sur la construction de nouvelles installations hydroélectriques sur les masses d’eau où des enjeux écologiques sont identifiés (volonté de revenir sur la décision en Conseil d’Etat du 15 février 2021) ;
  • Remettre au centre des enjeux et des débats la protection des concessions hydroélectriques françaises, la rénovation et la modernisation du parc existant de grande hydroélectricité et l’augmentation des exigences environnementales au sein des cahier des charges d’exploitation des concessions ;
  • Recentrer l’enjeu de développement de la petite hydroélectricité autour de solutions innovantes (ex : turbinage des eaux au sein des réseaux urbains) et/ou de sites dépourvus d’enjeux écologiques.


En vous remerciant de votre attention, veuillez agréer mes meilleures salutations.

SIGNATURE + PROFESSION + ADRESSE

Le document technique téléchargeable : Dossier Hydroélectricité

Participez, Alertez, Partagez !

Créez votre site Web avec WordPress.com
Commencer
%d blogueurs aiment cette page :